J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620285A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :

M. Lintanff (Philippe, Georges, Marcel) et Mlle Terry (Véronique, Denise, Stéphanie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Guiliani, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).

La raison sociale de la société civile professionnelle François Guiliani, notaire associé est ainsi modifiée : « François Guiliani, Philippe Lintanff et Véronique Terry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».